Evocion

Conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Julien Chaumont, et toute personne physique ou morale qui commande une prestation de service, dénommée ci-après « le CLIENT ». L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour Julien Chaumont et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment signé et retourné par email ou courrier le devis émis par Julien Chaumont. Le fait de signer le devis représente une prise d’ordre exprimée par le CLIENT et devient une commande ferme.

Tarif.

Le prix de la prestation est stipulé hors taxes, exprimé en euro portant sur le montant total à payer. Il est exonéré de la TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur le devis et ses annexes. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.

Conditions de paiement.

En rémunération de sa prestation, Julien Chaumont perçoit les sommes dont le montant et les modalités de règlement sont fixés à la commande. Le paiement s’effectue par paypal, chèque, virement ou carte bancaire.

Retard de paiement.

En cas de retard ou d’incident de paiement, Julien Chaumont se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services.

Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20% et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant le date de paiement figurant sur la facture.

Escompte.

Tout paiement anticipé du CLIENT envers Julien Chaumont sera tenu d’un escompte 0.

Absence de droit de rétractaction.

Du fait que la fourniture des services débute immédiatement dès validation de la commande, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les commandes sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Obligation du prestataire.

Julien Chaumont s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Julien Chaumont ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

Engagement du client.

Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir rapidement les informations nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

Livraison.

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le CLIENT au moment de la commande. Cependant, lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation par Julien Chaumont. Pour autant, Julien Chaumont ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable d’une situation qu’il subit en premier lieu. Dès lors, le CLIENT reste soumis à pénalité jusqu’à ce que les éléments nécessaires soient transmis.

Si lors de la livraison de la prestation, le CLIENT considère que la prestation n’est pas conforme à la commande, il doit dans une période de 15 jours à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. En tout état de cause, la garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans le devis et ses annexes. Seuls les éléments mentionnés dans ces documents sont considérés comme relevant des obligations de Julien Chaumont.

Responsabilité du prestataire.

Julien Chaumont s’engage à intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de défaut de conception. Cependant, Julien Chaumont ne pourra être tenu responsable en cas de faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT.

Force majeure.

Julien Chaumont n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Propriétés intellectuelles.

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit Julien Chaumont contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.

Le CLIENT est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, fichier clients ou autres. L’ensemble des créations de Julien Chaumont restent sa propriété exclusive, et Julien Chaumont se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout développement spécifique réalisé pour le CLIENT reste la propriété de Julien Chaumont. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu’à titre non exclusif. Julien Chaumont donne l’autorisation au CLIENT de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Julien Chaumont.

Lorsque Julien Chaumont acquiert un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une prestation Internet, ces noms de domaines sont achetés au nom et pour le compte du CLIENT. Celui-ci peut demander à tout moment le transfert à ses propres coordonnées de la propriété des domaines, sous réserve du règlement à Julien Chaumont des sommes dues au titre de la prestation pour laquelle les noms de domaines ont été acquis et plus généralement du règlement de l’ensemble des sommes dues.

Réserve de propriété.

Julien Chaumont conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au règlement total de toute facturation due par le CLIENT. Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption définitive par l’une ou l’autre des parties, Julien Chaumont a toute latitude de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.

Référence au client.

Le CLIENT autorise Julien Chaumont à mentionner son nom ou sa dénomination sociale ainsi que l’adresse de son site Internet dans les documents commerciaux et sur le site www.evocion.fr, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Confidentialité.

Julien Chaumont et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Julien Chaumont puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme précisé à l’article 14 susvisé.

Gestion des données collectées.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le CLIENT dispose alors d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Aucune information de la base de données n’est loué ou vendu.

Réglement des litiges.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de juridiction pour toute contestation ou litige est faite par le tribunal de commerce de Chaumont (52000).

Conditions générales de vente – Evocion.