Mentions légales

Evocion est édité par Julien Chaumont EI, immatriculé au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 480 382 092 00041. Adresse : 24 rue Louis Laforest, 51000 Châlons-en-Champagne. Code APE : 6201Z - Programmation informatique. Courriel : julien@evocion.fr. Téléphone : 03 26 22 79 54.

Le site evocion.fr est hébergé en France, à Clermont Ferrand, par la société o2switch. Les données clients sont enregistrées sur des serveurs sécurisés situés en France et gérés par la société Delia Solutions, à Nancy.

1. Politique de confidentialité

Julien Chaumont, dont le nom commercial est EVOCION, et dénommé ci-après « EVOCION », s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient effectués de manière licite et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. La collecte de ces données se limite au minimum nécessaire.

1.1. Nature des données collectées

Pour commander une prestation, vous êtes invité à communiquer votre adresse e-mail, prénom, nom, adresse postale et numéro de téléphone.

1.2. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles permet d’établir une correspondance personnalisée, vous informer sur nos relations commerciales et respecter les obligations légales. Ces données sont uniquement destinées à Evocion.

1.3. Droits sur vos données

Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Julien Chaumont. Votre requête sera traitée dans les 5 jours ouvrés.

1.4. Cookies

Tous les cookies utilisés sont uniquement nécessaires à la fourniture des services et à la production de statistiques anonymes. Aucun cookie ne permet de vous identifier personnellement.

1.5. Conservation des données

Evocion conserve les données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et la fourniture de ses services. Ces données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Les données des prospects inactifs depuis plus de deux ans sont supprimés.

1.6. Sécurité

Evocion et ses partenaires s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données. Cependant, personne n’étant complètement à l’abri d’une faille et dans l’éventualité où Evocion prend connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles, vous serez notifié de l’incident dans les plus brefs délais.


2. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Julien Chaumont, dont le nom commercial est EVOCION, et dénommé ci-après « EVOCION », et toute personne physique ou morale qui commande un service, dénommée ci-après « le CLIENT ».

2.1. Commande

L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour EVOCION et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment accepté le devis dématérialisé émis par EVOCION.

2.2. Tarif

Le prix de la prestation est stipulé hors taxes, exprimé en euro portant sur le montant total à payer. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur le devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.

2.3. Retard de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement, EVOCION se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 12% et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant le date de paiement figurant sur la facture.

2.4. Escompte

Tout paiement anticipé du CLIENT sera tenu d’un escompte 0.

2.5. Droit de rétractation

Du fait que la fourniture des services débute immédiatement dès validation de la commande, en application de l’article Article L221-28 du Code de la Consommation, les commandes sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

2.6. Obligation du prestataire

EVOCION s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. EVOCION ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

2.7. Engagement du client

Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir rapidement les informations nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

2.8. Livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le CLIENT au moment de la commande. Cependant, lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, ce fait a pour conséquence de retarder la livraison de la prestation.

2.9. Garantie

Si le CLIENT considère que la prestation n’est pas conforme à la commande, il dispose d’une période de quinze jours à compter de la livraison pour informer EVOCION par écrit des vices qu’il impute à la prestation.

2.10. Responsabilité du prestataire

EVOCION s’engage à intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant d'un défaut de conception ou d’installation effectuée lors sa prestation. Cependant, EVOCION ne pourra être tenu responsable en cas de faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT.

2.11. Force majeure

EVOCION n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

2.12. Propriétés intellectuelles

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit EVOCION contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis.

EVOCION donne l’autorisation au CLIENT de modifier ou améliorer les codes sources fournis dans le cadre de la prestation. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’EVOCION.

2.13. Réserve de propriété

EVOCION conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au règlement total de toute facturation due par le CLIENT. Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption définitive par l’une ou l’autre des parties, EVOCION a toute latitude de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.

2.14. Données collectées et confidentialité

Les informations à caractère personnel relatives au CLIENT font l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la politique de confidentialité. De plus, EVOCION et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.