Informations légales

Evocion est édité par Julien Chaumont, immatriculé au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 480 382 092 00041. Adresse : 24 rue Louis Laforest, 51000 Châlons-en-Champagne. Activité : Programmation informatique (6201Z). Vous pouvez me contacter par courriel et téléphone depuis la page contact de ce site.

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1. Politique de confidentialité

Julien Chaumont, dont le nom commercial est EVOCION, et dénommé ci-après « EVOCION », s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient effectués de manière licite et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. La collecte de ces données se limite au minimum nécessaire.

1.1. Nature des données collectées

Pour établir le contact, ajouter un commentaire ou acheter en ligne, vous êtes éventuellement invité à communiquer votre adresse e-mail, prénom, nom, adresse postale et numéros de téléphone.

1.2. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles permet d’établir une correspondance personnalisée, vous informer sur nos relations commerciales et respecter les obligations légales. Ces données sont uniquement destinées à Evocion.

1.3. Portabilité, droit d’accès, de rectification et suppression

Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Julien Chaumont (cf. page de contact). Votre requête sera traitée dans les 5 jours ouvrés. Vous pouvez également consulter et modifier vos données depuis votre accès utilisateur.

1.4. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur evocion.fr, les données inscrites dans le formulaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles sur automattic.com. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

1.5. Cookies

Tous les cookies utilisés sont uniquement nécessaires à la fourniture des services et à la production de statistiques anonymes. Aucun cookie ne permet de vous identifier personnellement.

1.6. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles publiés sur evocion.fr peuvent inclure des contenus intégrés. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous vous rendiez sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

1.7. Conservation des données

Evocion conserve les données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et nécessaires à la fourniture des services. Ces données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Les données des utilisateurs et prospects inactifs depuis plus de deux an sont supprimés. Dans le cadre de la fourniture des services, Evocion peut également avoir accès à d’autres informations personnelles de Tiers. Dans ce cas, en qualité de prestataire, Evocion s’engage à traiter ces données aux seules fins de la bonne exécution des services et à les détruire immédiatement à la fin de sa prestation.

1.8. Sécurité

Evocion s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données. Cependant, personne n’étant complètement à l’abri d’une faille et dans l’éventualité où Evocion prend connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles, vous serez notifié de l’incident dans les plus brefs délais.

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2. Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Julien Chaumont, dont le nom commercial est EVOCION, et dénommé ci-après « EVOCION », et toute personne physique ou morale qui commande un service, dénommée ci-après « le CLIENT ». EVOCION vend uniquement des services à destination des professionnels. Le CLIENT agit donc à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour EVOCION et de payer la prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT a dûment accepté le devis émis par EVOCION ou confirmé sa commande sur le site Internet d’EVOCION ou par tout autre moyen de communication.

2.1. Tarif

Le prix de la prestation est stipulé hors taxes, exprimé en euro portant sur le montant total à payer. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur la fiche produit ou le devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.

2.2. Retard de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement, EVOCION se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre les services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le CLIENT du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 12% et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant le date de paiement figurant sur la facture.

2.3. Escompte

Tout paiement anticipé du CLIENT sera tenu d’un escompte 0.

2.4. Absence de droit de rétractation

Du fait que la fourniture des services débute immédiatement dès validation de la commande, en application de l’article Article L221-28 du Code de la Consommation, les commandes sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

2.5. Obligation du prestataire

EVOCION s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. EVOCION ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

2.6. Engagement du client

Le CLIENT s’engage à mettre tout en œuvre afin de fournir rapidement les informations nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

2.7. Livraison

Les délais de livraison sont fixés en accord avec le CLIENT au moment de la commande. Cependant, lorsque le CLIENT ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, ce fait a pour conséquence de retarder la réalisation et donc la livraison de la prestation.

2.8. Garantie

Si le CLIENT considère que la prestation n’est pas conforme à la commande, il dispose d’une période de quinze jours à compter de la livraison pour informer EVOCION par écrit du dysfonctionnement ou des vices qu’il impute à la prestation. La garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans la description de la commande et ses annexes.

2.9. Responsabilité du prestataire

EVOCION s’engage à intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’installation. Cependant, EVOCION ne pourra être tenu responsable en cas de faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT.

2.10. Force majeure

EVOCION n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

2.11. Propriétés intellectuelles

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit EVOCION contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le CLIENT est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, fichier clients ou autres. L’ensemble des créations de la société EVOCION restent sa propriété exclusive, et EVOCION se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout développement spécifique réalisé pour le CLIENT reste la propriété de EVOCION. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu’à titre non exclusif. EVOCION donne l’autorisation au CLIENT de modifier ou améliorer le code source existant, aux conditions impératives de ne pas revendre ou dupliquer les sources. Dans ce cas le CLIENT est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne peut en aucune manière engager la responsabilité d’EVOCION.

2.12. Réserve de propriété

EVOCION conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au règlement total de toute facturation due par le CLIENT. Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption définitive par l’une ou l’autre des parties, EVOCION a toute latitude de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation.

2.13. Données collectées et confidentialité

Les informations à caractère personnel relatives au CLIENT font l’objet d’un traitement automatisé, conformément à la politique de confidentialité. De plus, EVOCION et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.